Webstatute: 1 n an act passed by a legislative body Synonyms: legislative act Types: show 6 types... hide 6 types... fair-trade act formerly a state law that protected manufacturers … WebArticle 1 : Dénomination. Il est formé entre les personnes et les structures adhérentes aux présents statuts une association, dénommée « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du bassin de Thau », alias « CPTS du Bassin de Thau », régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2 : Objet.

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Aide à la rédaction de statuts d’une association de préfiguration

Webmorales concernées par la création de la CPTS, professionnels de santé ou du médico-social, à jour de leur cotisation. ARTICLE 6 - ADMISSION L’assoiation est ouvete à tout pofessionnel de santé, à toute st u tu e elevant du hamp du médical ou du médico-social et à toute association de patients, sans condition ni WebLe Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.. Organisation militante, située « très nettement à gauche » [1], le Gisti entend … WebRezone-CPTS : outil d’aide au diagnostic territorial Rezone CPTS se présente comme une aide à la constitution du diagnostic territorial dans l’élaboration d’un projet de Communauté Professionnelle Territoriales de Santé. the insurance center anchorage